Contenu

Arrêté inter-préfectoral

 

Arrêté inter-préfectoral n°64-2020-07-28-022, portant renouvellement de l’arrêté inter-prefectoral n°2013224-0012 du 12 août 2013 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’au au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement pour les travaux de restauration et d’entretien des Lées et de leurs affluents par le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant des Lèes et affluents

 
 
 

Documents associés :