Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 05/10/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 05/10/2020
Arrêté préfectoral 40-2016-00181 /40901765 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Lavignasse Est"sur la commune de LABASTDE-D’ARMAGNAC