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Arrête préfectoral
Article créé le 02/07/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 02/07/2020
Arrêté n°40-2019-00160 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en ouvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Bourret et du Boudigau - Travaux portés par le syndicat mixte de rivières Côtes Sud (SMRCS)