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Arrêté préfectoral

Article créé le 18/06/2020 par direction départementale des territoires et de la mer Mis à jour le 18/06/2020

Arrêté 2020-996 désignation d’un mandataire (AGIL) pour les demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le territoire du département des Landes hors zone de répartition des eaux pour la campagne d’irrigation 2020-2021

Documents associés :

> Arrêté préfectoral - 174.8 ko - 18/06/2020
> Convention-Annexes - 1.6 Mo - 18/06/2020