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Arrêté préfectoral
Article créé le 15/05/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 15/05/2020
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan de 4 plans d’eau au lieu dit Mamourette sur la commune de PUJO LE PLAN