Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 12/02/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 12/02/2020
Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux à réaliser suite aux événements climatiques de novembre 2019 par le syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux