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Arrêté préfectoral
Article créé le 27/01/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 27/01/2020
Arrêté préfectoral N°2020-11 portant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant prélèvement d’eau souterraine pour arrosage de piste - Commune de MAGESCQ
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral - 289.6 ko - 27/01/2020
- > Dossier de l’arrêté - 10.2 Mo - 27/01/2020
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