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Arrêté préfectoral
Article créé le 07/01/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 07/01/2020
Arrêté préfectoral N°1 modifiant l’arrêté n°40-2018-00356 du 15 avril 2019 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le rabattement de nappe et rejet associé sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR