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Arrêté préfectoral
Article créé le 13/12/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 13/12/2019
Arrêté N°40-2018-00451 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement , relatives à la station d’épuration sur la commune de Lesgor et son rejet par infiltration