Contenu

Arrêté inter-préfectoral

 

Arrêté inter-préfectoral N°2019-1508 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition pour la période hors-étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

 
 
 

Documents associés :