Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 15/05/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 15/05/2019
Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Teoulepic" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN