Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 30/04/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 30/04/2019
Arrêté portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant l’autorisation du forage Sébastopol 1 Bis pour un usage de thermalisme commune de SAINT-PAUL-LES-DAX