Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 06/12/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 06/12/2018
Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Lahoun" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pailleton - Commune de OUSSE-SUZAN