Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 26/11/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 26/11/2018
Arrêté préfectoral N°40-2018-00379 modifiant l’arrêté préfectoral N°40-2017-00445 en date du 12 décembre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant démolition et reconstruction du pont du chemin de Haut-Tosse commune de TOSSE