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Arrêté préfectoral
Article créé le 19/11/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 19/11/2018
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet de lotissement "la liberté" commune de SAINT-PAUL-LES-DAX