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Arrêté préfectoral
Article créé le 03/10/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 03/10/2018
Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement des travaux à réaliser suite aux événements climatiques du juin 2018 par le syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux