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Arrêté préfectoral
Article créé le 28/09/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 28/09/2018
Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau communal établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin neuf - Commune de SAINTE FOY