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Arrêté préfectoral
Article créé le 07/09/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 07/09/2018
Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berges, entrepris par le syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) et constituant récépissé de déclaration pour les dits travaux