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Arrêté préfectoral
Article créé le 26/07/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 26/07/2018
Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Petit Pitoc" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pitoc commune de VILLENEUVE DE MARSAN