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Arrêté préfectoral
Article créé le 19/07/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 19/07/2018
Arrêté préfectoral N°2018-319 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12/06/2014 concernant un projet de défrichement et de mise en culture avec irrigation sur la commune de TRENSACQ