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Arrêté préfectoral
Article créé le 17/07/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 17/07/2018
Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Travaux d’entretien et de restauration des ruisseaux de "Cazalis", de "Leuyot" et de la "Yère" portés par le syndicat du bassin versant des Luys