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Arrêté préfectoral
Article créé le 09/01/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 09/01/2018
Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Vergoignan", du "Lourden", du "Brousseau", du "Bayle", des "Arribauts", du "Bos" et du "Sourin portés par le syndicat mixte des rivières du bassin de l’Adour landais.