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Arrêté préfectoral
Article créé le 14/12/2017 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 14/12/2017
Arrêté interpréfectoral N°32-2017-12-01-009 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’art. L211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement du programme de restauration de la Gélise sur les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Castillon-Debats, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Montréal, Noulens et Ramouzens dans le département du Gers, et les communes d’Escalans et Parleboscq dans le département des Landes, par le syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute.