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Arrêté prefectoral
Article créé le 12/12/2017 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 12/12/2017
Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération deMONT DE MARSAN CONTE et son rejet dans le Midou