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Arrêté prefectoral
Article créé le 01/12/2017 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 01/12/2017
Arrêté prorogeant l’arrêté du 28/06/2013 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par irrigation de l’agglomération d’assainissement de BISCARROSSE BIREBRAC