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Arrêté préfectoral
Article créé le 03/08/2017
Mis à jour le 01/08/2017
Arrêté préfectoral n°40-2016-00215-1 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement portant sur l’aménagement du seuil de Aire-sur-Adour dans le cadre de la continuité écologique