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Recueil des actes administratifs spécial du 13 mai 2016
Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016-188 portant habilitation dans le domaine funéraire
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Etangs littoraux Born et Buch »
Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Barthélémy - Autorisation de d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Laurent de Gosse - Autorisation de d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
Navigation interne Adour rive droite commune de Sainte Marie de Gosse – Abrogation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
Navigation interne Adour rive droite commune de Sainte Marie de Gosse - Autorisation de d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Laurent de Gosse – Abrogation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
Documents associés :
- > RAAS du 13 mai 2016 - 7.8 Mo - 13/05/2016
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