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Circulaire du 21 janvier 2016 sur le stationnement payant sur voirie

Article créé le 28/04/2016 par préfecture des Landes Mis à jour le 28/04/2016

Circulaire du 21 janvier 2016 à destination des maires relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie.

Documents associés :

> ANNEXE 3 - 191.5 ko - 28/04/2016
> ANNEXE 2 - 162.2 ko - 28/04/2016
> ANNEXE 1 - 58.9 ko - 28/04/2016
> Circulaire - 112.7 ko - 28/04/2016