Le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation énergétique et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, la rénovation thermique des bâtiments existants est devenue un enjeu important. En effet, un bâtiment rénové permet de diminuer les factures de chauffage, de gagner en confort, d’augmenter la valeur du bien ainsi que sa durée de vie.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a renforcé les objectifs liés à la rénovation thermique avec la création de 500 000 logements rénovés par an et un parc de logements entièrement basse consommation en 2050.

Ainsi, dans le cadre de cette loi, des travaux d’isolation réalisés à l’occasion de rénovation de bâtiments sont obligatoires depuis le 1er janvier 2017. Sont concernés les travaux :

• de ravalement comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement ou la mise en place d’un parement concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment hors ouvertures
• de réfection de toiture comprenant au moins 50 % de l’ensemble de la couverture
• d’aménagements de locaux d’une surface minimale de 5 m² en vu de les rendre habitables. Leurs parois opaques donnant vers l’extérieur doivent être isolées.

L’association d’une rénovation énergétique et de gros travaux permet de concentrer les contraintes pour les occupants en une seule intervention, de réaliser des économies en rationalisant la constitution des dossiers administratifs, l’installation et l’organisation du chantier.

Des dérogations à cette obligation sont prévues dans plusieurs cas notamment lorsqu’il existe un risque technique, des dispositions législatives ou réglementaires s’y opposant ou des travaux contraires à des prescriptions prévues aux abords des monuments historiques… ou lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre avantages et inconvénients de l’isolation, notamment en termes de qualité architecturale ou de surcoût.

L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et le ministère de l’environnement ont publié une fiche explicative qui présente les dispositions introduites par ce décret. Elle est disponible sur
http://presse.ademe.fr/2017/02/comprendre-la-reglementation-ravalement-renovation-amenagement-quand-devez-vous-isoler.html

Consulter le décret sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/LHAX1613394D/jo