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Réforme des études d’impact et des enquêtes publiques
Suite à la réunion d’information relative à la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques qui s’est déroulée le lundi 19 novembre 2012 à Mont de Marsan, vous trouverez ci-dessous les présentations proposées à cette occasion.
Supports de présentation
- La réforme de l’enquête publique (format pdf - 182.4 ko - 26/02/2013) ,
- La réforme des études d’impact (format pdf - 3.1 Mo - 26/02/2013) ,
- Qualite_des_etudes_d_impact (format pdf - 2.4 Mo - 26/02/2013) ,
- La réforme des études d’impact - decret_du_29_decembre_2011 (format pdf - 3.2 Mo - 26/02/2013) .