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Recueil des actes administratifs spécial du 28 septembre 2016
Article créé le 28/09/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 28/09/2016
Préfecture des Landes
Arrêté autorisant la foire de Ousse-Suzan le 29 septembre 2016 par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 20156 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies.