Contenu
Recueil des actes administratifs spécial du 26 avril 2016
Préfecture des Landes
Arrêté DAECL/2016/N°164 rectificatif de l’arrêté DAECL/2016/N°9 du 7 janvier 2016 relatif à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sable et gravier sur la commune de Gouts
Arrêté DAECL n° 2016-172 prononçant la dénomination de commune touristique – commune de Linxe
Arrêté DAECL 2016-176 déclarant d’utilité publique des travaux d’établissement de la canalisation de transport de gaz DN100 Biscarrosse-Est - Parentis-Ouest
Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n°2016- 300 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Maremne-Adour-Côte-Sud
Arrêté préfectoral n°2016- 301 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal concernant le Service de Publicité Foncière de Dax
Documents associés :
- > RAAS du 26 avril 2016 - 11.4 Mo - 13/05/2016
Temps de téléchargement estimé : 3 min 6 s (512 K), 1 min 33 s (1024 K), 46 s (2 M), 18 s (5 M).