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Recueil des actes administratifs spécial du 2 juin 2016
Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT, directeur de cabinet du préfet des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jean SALOMON, secrétaire général de la préfecture des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jean SALOMON, secrétaire général de la préfecture des Landes, en matière d’ordonnancement secondaire
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de Dax
Arrêté DAECL/2016/N°475 fixant les conditions d’exploitation de la concession de sel gemme dite « Concession de Saint-Pandelon »
Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n°2016-385 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD)
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Arc en Ciel
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DESCAT
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL POUY DU MOULIN
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Louis DUBERNET
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Olivier CLAVE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Pascal LACAZE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Sébastien PORTES
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Serge DUCOUSSO
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Thomas DEBIN
Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral N° 40-2011-00266 du 9 janvier 2013 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre d’aménagements hydrauliques au profit du ruisseau des cornecul sur la commune d’Ondres.
Arrêté DDTM/SNF n° 2016-997 portant nomination d’un régisseur de recettes et de ses suppléant et adjoints auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes
Documents associés :
- > RAAS du 2 juin 2016 - 10.4 Mo - 02/06/2016
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