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Recueil des actes administratifs du 29 avril 2016
Préfecture des Landes
Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué de presse
Arrêté DAECL/2016/N°167 de déclaration de travaux de forage du sonfdage de reconnaissance « S151 » - concession de Saint Pandelon – Commune de Saint-Pandelon - compagnie des Salins du Midi te des Salines de l’Est
Arrêté PR/DRLP/2016/174 portant réglementation de la police de circulation sur l’autoroute A63-landes pour des travaux d’inspection des ouvrages d’art
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral annulant l’arrêté 2015-2199 et autorisant, à des fins sanitaires, la capture et le transport de poissons chats
Décision du 5 avril 2016 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spéciale pour l’indemnisation des dégâts de grand gibier
Arrêté Préfectoral portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques
Arrêté DDTM/SNF n° 2016-317 portant autorisation d’accès aux propriétés privées pour l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage et habitats naturels) du département des Landes par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Arrêté DDTM/SNF n° 2016-318 portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis naturalistes du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Décision de refus d’autorisation d’exploiter concernant monsieur Bernard Lavie
Documents associés :
- > RAA du 29 avril 2016 - 10.7 Mo - 11/05/2016
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