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Recueil des actes administratifs du 10 mai 2016
Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral DAECL n°2016-182 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 100
Préfecture de région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Arrêté donnant délégation de signature à Nathalie MARTHIEN, préfet des Landes
Délégation de gestion pour le fonds de soutien à l’investissement public localement
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral annulant l’arrêté 2015-2148 et autorisant un concours de pêche
Arrêté Préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - Migradour
Arrêté départemental autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - Centre Régional des Pêches Maritimes
Arrêté préfectoral N° 955 du 29 avril 2016 fixant les périodes d’interdiction de fauchage et de broyage des terres agricoles déclarées en jachère dans le département des LANDES au titre de la campagne 2016
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques – Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Lot et Garonne
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - Association Migrateurs Garonne Dordogne
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture et relâcher d’espèces animales protégées
Documents associés :
- > RAA du 10 mai 2016 - 17.6 Mo - 10/05/2016
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