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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Josse et Saint-Barthélémy

 

L’arrêté interministériel du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du vendredi 30 décembre 2022. Les communes suivantes sont concernées pour les phénomènes :

• mouvements de terrain ( hors sécheresse géo-technique ) du 21 février 2021 : Josse
• mouvements de terrain ( hors sécheresse géo-technique ) du 09 décembre 2021 : Saint-Barthélémy

L’attention des assurés, dont les bâtiments auraient subi des dommages relevant des communes concernées, est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les dix jours suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. Les maires des communes concernées ont été informés par la Préfecture.

D’autres dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont encore en cours d’instruction et seront étudiés dans de futures commissions.