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RAAS n°48 du 21 janvier 2022
Article créé le 21/01/2022
Mis à jour le 21/01/2022
Arrêté CAB/DSEC/BSI n°2022-45 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement
Documents associés :
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