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RAAS n°390 du 08 décembre
Article créé le 08/12/2022
Mis à jour le 08/12/2022
Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone
Documents associés :
- > recueil 40 2022 390 recueil des actes administratifs special - 654.5 ko - 08/12/2022