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RAAS n°389 du 07 décembre
Article créé le 07/12/2022
Mis à jour le 07/12/2022
Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone autour de ARBOUCAVE
Documents associés :
- > recueil 40 2022 389 recueil des actes administratifs special - 174.1 ko - 07/12/2022