Contenu
RAAS n°208 du 1er juin 2022
Article créé le 01/06/2022
Mis à jour le 01/06/2022
Arrêté inter-préfectoral n°2022-867 du 30 mai 2022 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d’organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Documents associés :
- > recueil 40 2022 208 recueil des actes administratifs special - 2.9 Mo - 01/06/2022