Les Landes comptent environ 2500 plans d’eau avec des caractéristiques très variables : de quelques m³ à plusieurs millions de m³.

Ils répondent à différents objectifs : irrigation, protection contre l’incendie, loisirs, pisciculture...

Le code de l’environnement réglemente la création et la gestion des plans d’eau (niveau d’eau, vidange, surveillance et entretien).

Création de plan d’eau
Cette opération peut être soumise à une procédure de déclaration ou une procédure d’autorisation en fonction des caractéristiques de l’ouvrage. Un plan d’eau relève généralement de plusieurs rubriques de l’article R214-1 du code de l’environnement.

Par exemple, si une personne envisage de créer un plan d’eau d’une surface en eau de 2000m², établi dans l’emprise d’un cours d’eau par un barrage en terre d’une hauteur de 3m, alors son projet relève des rubriques suivantes :
 rubrique 3230 pour la surface en eau = déclaration
 rubrique 3110 pour l’obstacle dans le cours d’eau = autorisation
 rubrique 1210 pour le prélèvement du débit du cours d’eau = autorisation
On retient le régime le plus restrictif : le projet est soumis à autorisation.

La composition du dossier de demande est fixée par l’article R214-6 du code de l’environnement
lorsqu’une autorisation est exigée, à par l’article R214-32 lorsqu’une déclaration est requise.
Il est fortement conseillé de s’appuyer sur un bureau d’étude pour réaliser ce dossier.

La procédure d’autorisation comprend une enquête administrative, une enquête publique, et un avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). La durée globale de l’instruction varie de 10 mois. Si la décision préfectorale est favorable au projet, l’arrêté préfectoral fixera des prescriptions particulières liées à la gestion du plan d’eau (niveau d’eau et débit réservé par exemple)

Un arrêté ministériel du 27 août 1999 fixe les prescriptions générales s’appliquant au plan d’eau soumis à déclaration.

Vidange de plan d’eau
La vidange a pour objet la mise à sec du plan d’eau ou l’abaissement du niveau d’eau en dessous de la côte minimale autorisée.
Elle est nécessaire pour ausculter le remblai d’un barrage, procéder à un entretien, ou curer la cuvette.

Cependant, cette opération peut avoir des conséquences sur les milieux aquatiques situés à l’aval car les sédiments accumulés sont remis en suspension et sont entraînés à l’aval. (mortalité piscicole, colmatage des frayères, etc.)

La rubrique 3240 de l’article R214-1 du code de l’environnement soumet :
à une déclaration la vidange des plans d’eau dont la superficie est supérieure à 1000m².
à déclaration la vidange des plans d’eau dont la hauteur est supérieure à 10m ou le volume est supérieur à 50000000m³.

La composition du dossier et la procédure sont décrites dans la première partie de cette page.
Un arrêté ministériel du 27 août 1999 fixe les prescriptions générales s’appliquant aux opérations de vidange.

Entretien et surveillance des barrages
La réglementation a évoluée par un décret du 11 décembre 2007. Les barrages sont désormais répartis en 3 classes en fonction de la hauteur et du volume :

La hauteur du barrage (exprimée en mètre) est définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel à l’aplomb du sommet.
Le volume (exprimé en millions de m³) est le volume d’eau retenue à la cote normale.

Par exemple, un barrage d’une hauteur de 8m avec un volume de 1 millions de m³ est un ouvrage de classe C (H>5 et H²√V=64)