Mis à jour le 16/03/2023
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Pêche
Il ne s’agit pas d’une contrainte supplémentaire, mais plutôt d’un porté à connaissance, encadré par le Code de l’Environnement, aux articles R432-1 à R432-1-5.
Le Plan de Gestion de l’Anguille
L’effondrement des populations d’anguille, a amené le conseil des ministres de l’Union Européenne, à adopter en 2007, un règlement européen R(CE) n° 1100/2007 instituant des mesures de constitution du stock d’anguille.