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Marchés : Guide méthodologique et liste des marchés ouverts
Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 en son article 8, III, dispose que « la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite . »
Un régime de dérogation qui doit demeurer exceptionnel est prévu. L’organisation des marchés alimentaires susceptibles d’être autorisés par dérogation doivent garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » ainsi que l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes.
Vous trouverez ci-dessous un guide méthodologique ainsi que le formulaire de demande de dérogation à compléter.
Guide méthodologique à destination des maires
- guide méthodologique
- schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés
- Illustrations : configurations des lieux et organisation pratique du marché
- Formulaire de demande de dérogation à l’interdiction des marchés (format PDF)
- Formulaire de demande de dérogation à l’interdiction des marchés (format libre office)
Liste des communes ayant obtenu une dérogation pour la tenue d’un marché : point au 23 avril 2020 :
- Aire-sur-l’Adour
- Azur
- Arengosse
- Biscarrosse plage
- Biscarrosse ville
- Bougue
- Brocas
- Capbreton (marché alimentaire et marché aux poissons)
- Dax
- Gabarret
- Gamarde-les-Bains
- Gastes
- Hagetmau
- Labastide d’Armagnac
- Labenne
- Labouheyre
- Laluque
- Lencouacq
- Lit-et-Mix
- Lit-et-Mix (rue de l’église - 2ème demande)
- Luglon
- Luxey
- Magescq
- Mimizan
- Misson
- Moliets-et-Mâa
- Mont-de-Marsan (drive)
- Montfort-en-Chalosse
- Morcenx La Nouvelle
- Moustey
- Mugron
- Onesse-et-Laharie
- Peyrehorade
- Pissos
- Pontonx-sur-l’Adour
- Pouydesseaux
- Rion-des-Landes
- Roquefort
- Sabres
- Saint-Julien-en Born (place de la mairie et halles)
- Saint-Martin-de-Seignanx (Place Jean Rameau et centre bourg)
- Saint-Paul-lès-Dax (place du marché)
- Saint-Sever
- Saint-Vincent-de-Paul (rue de la rectoure)
- Saint-Vincent-de-Tyrosse
- Sanguinet
- Saubrigues
- Seignosse
- Soorts-Hossegor (halles et place du Trinquet)
- Sore
- Soustons
- Tarnos
- Tartas
- Vielle-Saint-Girons
- Vieux-Boucau
- Villeneuve-de-Marsan
- Ychoux
- Ygos-Saint-Saturnin
Cette liste va évoluer en fonction des demandes de dérogation.
Documents associés :
- > formulaire de demande de derogation a l interdiction des marches - 96.4 ko - 31/03/2020
- > formulaire de demande de derogation a l interdiction des marches - 41.2 ko - 31/03/2020
- > etat d ouverture des marches au 10 04 - 3.6 Mo - 10/04/2020
- > etat d ouverture des marches au 15 04 - 4.3 Mo - 15/04/2020
- > 2020 03 26 annexe 1 guide methodologique 1 - 38.8 ko - 31/03/2020
- > 2020 03 26 annexe 3 schemas indicatifs de configuration des lieux et d organisation geographique pratique des marches 1 - 199.5 ko - 31/03/2020
- > 2020 03 26 annexe 4 illustrations 1 - 840.9 ko - 31/03/2020