Projet TERR'ARBOUTS - Permis de construire et Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H du Pays Grenadois - du 20/02/24 (09h00) au 22/03/24 (12h00)
Mis à jour le 07/05/2024
Ouverture d'une enquête publique unique préalable aux demandes de permis de construire relative au projet agrivoltaïque TERR’ARBOUTS sur les communes de CASTANDET, HONTANX, LE VIGNAU, MAURRIN, PUJO-LE-PLAN, SAINT-GEIN et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Pays Grenadois, du 20 février 2024 (09h00) au 22 mars 2024 (12h00).
Documents associés
- Télécharger Avis_enquête PDF - 0,05 Mb - 31/01/2024
- Télécharger Arrêté ouverture EP TERR'ARBOUTS PDF - 0,40 Mb - 31/01/2024
- Télécharger Arrêté ouverture EP TERR'ARBOUTS - Modificatif PDF - 0,16 Mb - 02/04/2024
- Télécharger 1. Rapport d'enquête publique de la CEP PDF - 2,49 Mb - 07/05/2024
- Télécharger 2. Conclusions de la CEP sur les demandes de permis de construire PDF - 8,74 Mb - 07/05/2024
- Télécharger 2. Conclusions de la CEP sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité PDF - 7,49 Mb - 07/05/2024
- Télécharger 3. Procès verbal de synthèse PDF - 0,38 Mb - 07/05/2024
- Télécharger 4. Mémoire en réponse au procés verbal de synthèse de GLHD PDF - 1,44 Mb - 07/05/2024
- Télécharger 4. Mémoire en réponse au procès verbal de synthèse de la CC Pays Grenadois PDF - 0,42 Mb - 07/05/2024