Manifestations sportives

Vous souhaitez organiser une manifestation sportive ?

Les organisateurs sont invités à déposer leur demande sur le site : https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Attention : cette plateforme prend en charge uniquement les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air. Sont exclues les manifestations nautiques aériennes, et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sport de combat...)

Cet outil s'inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d'autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission, en préfecture ou en maire, de l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Important : les demandes de manifestations sportives non motorisées, se déroulant uniquement sur le territoire d'une seule commune doivent également être déposées sur la plateforme manifestations sportives.

Au préalable, consultez la réglementation générale en vigueur et les dispositions particulières sur Legifrance.

Liste des démarches prises en charge par la plateforme

Manifestation sportive sur la voie publique :

• Déclaration des manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
• Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
• Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur
   

Homologation de circuit :

• Demande d'une première homologation
• Demande d'un renouvellement d'homologation
• Demande de modification d'une homologation en vigueur

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un circuit, vous devez en demander l’  homologation si vous souhaitez y organiser des activités comportant la participation de véhicule terrestres à moteur.

Télécharger cerfa 15849 01 PDF - 0,44 Mb - 02/05/2023

D'une commune à plusieurs départements traversés : 1 seul dossier à créer. Laissez-vous guider lors de la création de votre dossier.

Formulaires spécifiques aux sports

La liste des CERFA indiqués dans le tableau est disponible en bas de page.

Emprise sur la voie publique* :

1. Hors voie publique
2. Voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique
3. Partiellement sur voies publiques ou ouvertes à la circulation
4. Totalement sur voies publiques ou ouvertes à la circulation

Contact :

Le service manifestations sportives se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire du lundi au vendredi : pref-manifestations-sportives@landes.gouv.fr