ICPE pour les exploitants d'installations d'élevage ou relevant d'une activité agroalimentaire
Mis à jour le 09/12/2015
Depuis le 20 novembre 2014, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est l'interlocuteur unique des exploitants d'installations d'élevage ou relevant d'une activité agroalimentaire pour les dossiers d'installations classées soumises à déclaration.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires correspondants à remplir et renvoyer à :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Protection Animale et Environnement
1, Place Saint-Louis 40000 MONT DE MARSAN
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier de déclaration d'élevage PDF - 0,04 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Déclaration de changement d'exploitant PDF - 0,01 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autori... PDF - 0,09 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Déclaration d’ICPE - Établissement agro-alimentaire PDF - 0,27 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Déclaration ICPE d'un élevage de chiens PDF - 0,06 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Création ou extension des élevages de chiens soumis à déclaration PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023