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Commande publique
Mis à jour le
16/08/2023
Les documents :
Télécharger Bordereau standardisé Concessions de services (hors contrats DSP)
PDF - 0,08 Mb - 16/08/2023
Télécharger Bordereau standardisé Contrats de concession
PDF - 0,08 Mb - 16/08/2023
Télécharger Bordereau standardisé MP annexes 1 et 1bis
PDF - 0,10 Mb - 16/08/2023
Télécharger Fiche Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Mai 2020
PDF - 0,10 Mb - 16/08/2023
Télécharger Fiche Délégation de pouvoir en matière de MP - Mai 2020
PDF - 0,09 Mb - 16/08/2023
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