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Circulaires
Mis à jour le
16/08/2023
Les circulaires :
Télécharger Surveillance des plages - Implantation de balises de localisation
PDF - 1,79 Mb - 02/05/2023
Télécharger Répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’assises de l’année judiciaire 2013-2014 - Arrêté du 06 juin 2013
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Télécharger Circulaire relative à l'application des dispositions du décret relatif à l'hygiène et la sécurité du travail - 12 octobre 2012
PDF - 9,81 Mb - 02/05/2023
Télécharger Circulaire concernant les mesures relatives à l'organisation des fêtes locales de la saison 2012 - 20 avril 2012
PDF - 0,38 Mb - 02/05/2023
Télécharger Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes - 10 avril 2012
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Télécharger Circulaire concernant la procédure en cas de découverte de munitions - 28 novembre 2011
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Commandes publiques
Télécharger Circulaire - Code commande publique Avril 2019
PDF - 1,04 Mb - 16/08/2023
Télécharger Circulaire CP Possibilités modification du prix et articulation indemnité imprévision 03 10 2022
PDF - 0,25 Mb - 16/08/2023
Télécharger Circulaire Dématérialisation commande publique - Télétransmission - Mai 2018
PDF - 0,85 Mb - 16/08/2023
Télécharger Circulaire relative aux conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique 19 04 22
PDF - 0,32 Mb - 16/08/2023
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