Circulaire contrôle budgétaire

Mis à jour le 31/01/2024

Circulaire contrôle budgétaire

Télécharger Courrier du 31.01.24 relatif à la campagne budgétaire 2024 PDF - 0,67 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 1 - le calendrier budgétaire PDF - 0,26 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 2 - le débat d'orientation budgétaire PDF - 0,69 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 3 - le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes PDF - 0,43 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 4 - l'étude d'impact plutiannuel sur les dépenses de fonctionnement pour toute les opération execeptionnelle d'invest PDF - 0,21 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 5 - la note de présentation brève et synthétique PDF - 0,24 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 6 - le quorum et les dates limites de vote des documetns budgétaires PDF - 0,54 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 7 - le référentiel budgétaire et comptable M57 PDF - 1,24 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 8 - les modalités d'élaloration des budgets primittifs et des comptes administratifs PDF - 0,34 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 9 - les modes de transmission des documents budgétaires PDF - 0,48 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 10 - les restes à réaliser PDF - 0,27 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 11 - les dépenses imprévues PDF - 0,18 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 12 - le recours à l'emprunt PDF - 0,28 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 13 - les provisions PDF - 0,53 Mb - 31/01/2024

Télécharger Fiche 14 - l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif PDF - 0,29 Mb - 31/01/2024

Compte Financier Unique :

Télécharger Annexe 1 - Les modalités d'élaboration du compte financier unique PDF - 0,04 Mb - 31/01/2024

Télécharger Courrier du 31.01.24 portant expérimentation du CFU PDF - 0,45 Mb - 31/01/2024

Télécharger FAQ_CFU_TotEM2_V1.4-3 PDF - 4,98 Mb - 31/01/2024