Déclaration d'intention du SAGE Adour Amont
Déclaration d'intention relative au projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour amont.
Approuvé en mars 2015, le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau Adour amont est aujourd’hui entré en phase de révision. Le 16 novembre 2021, la commission locale de l’eau (CLE) a affirmé sa volonté d’engager une révision complète du SAGE pour intégrer les enjeux du changement climatique en réinterrogeant totalement la stratégie du SAGE de 2015 et en développant le niveau d’ambition du document dans l’objectif de garantir une conciliation durable des usages de l’eau avec la préservation des milieux aquatiques.
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. La révision d’un SAGE relève de ces dispositions.
La commission locale de l’eau a ainsi adressé à la préfète des Landes, responsable du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable. En effet, outre la sollicitation de la CLE au cours du travail de révision du SAGE, une démarche de concertation locale a été menée au travers de la mise en place de 6 commissions géographiques. Ces commissions ont un double objectif : tenir compte des spécificités locales du territoire et ouvrir les discussions au-delà des seuls représentants de structures.
Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du SAGE ( https://www.institution-adour.fr/sage-adour-amont.html) ainsi que sur les sites internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux (32-40-64-65).
Aussi, comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet coordinateur du SAGE l’organisation d’une concertation préalable, cela sur une période de deux mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention et selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.
Ce droit d’initiative est à exprimer :
- Par voie postale à la préfète des Landes : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, 351 boulevard Saint-Médard 40012 Mont-de-Marsan Cedex
- Par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spema@landes.gouv.fr, en précisant dans l'objet la mention « concertation préalable relative au projet de révision du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Adour amont »
* Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux, établit un diagnostic, puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE .